Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 août 2026

Document provisoire. La structure juridique de la société éditrice de ThumbnailMaker n'est pas encore finalisée. Les mentions d'identité de l'éditeur ci-dessous sont des placeholders à compléter, et l'ensemble de ce document doit être relu par un professionnel du droit avant toute ouverture publique du service ou lancement d'une offre payante.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service ThumbnailMaker (le « Service »), une application permettant de générer des miniatures (« thumbnails ») pour vidéos YouTube à l'aide de modèles d'intelligence artificielle.

2. Éditeur du service

Le Service est édité par [Nom de la société — à compléter], [forme juridique — à compléter], immatriculée sous le numéro [SIRET — à compléter], dont le siège social est situé [adresse — à compléter]. Contact : contact@thumbnailmaker.app.

3. Acceptation des conditions

La création d'un compte sur ThumbnailMaker implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

4. Description du service

ThumbnailMaker permet de générer des images de miniatures YouTube à partir d'une description textuelle, d'un style prédéfini, et, de façon optionnelle, d'une photographie de référence fournie par l'utilisateur. La génération s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle tiers (notamment l'API Gemini de Google). Chaque compte dispose d'un nombre de crédits de génération, dont 3 sont offerts à l'inscription. Un crédit est consommé pour chaque génération réussie. Le Service ne propose pas encore d'offre payante à la date de rédaction de ce document.

5. Compte utilisateur

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte associé à une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Un utilisateur ne peut créer qu'un compte personnel destiné à son propre usage.

6. Contenus fournis par l'utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire des textes et photographies qu'il soumet au Service (« Contenus utilisateur »). En soumettant un Contenu utilisateur, notamment une photographie de référence destinée à être intégrée à une miniature générée, l'utilisateur :

  • garantit détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu, notamment le droit à l'image des personnes représentées (la sienne ou celle de tiers ayant consenti) ;
  • accorde à ThumbnailMaker le droit technique nécessaire de transmettre ce contenu aux fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle utilisés par le Service, aux seules fins de générer la miniature demandée.

Il est strictement interdit de soumettre une photographie représentant une personne sans son consentement, dans le but de générer un contenu trompeur, diffamatoire ou portant atteinte à sa réputation.

7. Miniatures générées

Sous réserve du respect des présentes CGU et des conditions d'utilisation des modèles d'IA tiers concernés, l'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation des miniatures qu'il génère via le Service, notamment à des fins de publication sur des plateformes vidéo.

8. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

  • générer des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, pornographiques ou violents ;
  • usurper l'identité d'un tiers ou créer des contenus trompeurs visant à induire le public en erreur ;
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à l'image d'autrui ;
  • tenter de contourner le système de crédits ou d'accéder au Service par des moyens automatisés non autorisés.

ThumbnailMaker se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de manquement à ces règles.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». ThumbnailMaker ne garantit pas que les miniatures générées seront exemptes d'erreurs ou parfaitement conformes à la demande, la génération reposant sur des modèles d'intelligence artificielle dont le comportement n'est pas entièrement prévisible. ThumbnailMaker ne saurait être tenu responsable de l'usage fait par l'utilisateur des miniatures générées.

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. ThumbnailMaker peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Modification des conditions

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve de confirmation une fois la structure juridique de la société finalisée.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@thumbnailmaker.app